Appendix 6
Politique de confidentialité et avis de traitement des données
Version 4 – Mise à jour le 01/03/26
Le présent avis expose notre politique générale en matière de confidentialité et de traitement équitable des données.
Nous apprécions la confiance que vous nous accordez lorsque vous partagez vos données personnelles. La sécurité de ces données est très importante pour nous. Dans cet avis, nous expliquerons comment Autosmart collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Nous indiquerons également quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment vous pouvez exercer ces droits.
Qui sommes-nous ?
Autosmart International Ltd agit en qualité de responsable du traitement et de sous-traitant des données personnelles.
Adresse du siège social :
Autosmart International Ltd
Lynn Lane
Shenstone
Lichfield WS14 0DH
Pourquoi Autosmart collecte-t-il et conserve-t-il des données personnelles ?
Afin de pouvoir vous fournir un service, nous devons collecter des données personnelles à des fins de correspondance et/ou de prestation de services.
Nous nous engageons à nous assurer que les informations collectées et utilisées sont appropriées à ces fins et ne constituent pas une atteinte à votre vie privée.
Dans le cadre de notre relation, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des prestataires agissant pour le compte d’Autosmart et liés par contrat. Ces prestataires sont tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services qui leur sont confiés en notre nom. Une fois ces services réalisés, vos données sont supprimées conformément aux procédures d’Autosmart.
Catégories d’informations collectées
Les catégories d’informations que nous collectons peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Vos coordonnées ;
- Les informations relatives à votre visite sur notre site internet, stockées sur votre appareil via des cookies ;
- Les données nécessaires à la fourniture d’un service ;
- Les informations concernant votre entreprise ;
- Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.
Utilisation de vos informations
Autosmart traitera, c’est-à-dire collectera, conservera et utilisera, les informations que vous fournissez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous nous efforcerons de maintenir vos informations exactes et à jour. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration.
Nous veillons à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données. Par ailleurs, les informations que vous nous fournissez font l’objet de mesures rigoureuses et organisationnelles appropriées afin de garantir leur sécurité et de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes :
- Aux fins de prendre des mesures précontractuelles, notamment en vue de la conclusion d’un contrat avec vous ou avec un tiers ;
- Aux fins de la fourniture de nos services
- Dans le cadre de la gestion des services que vous nous fournissez ;
- Aux fins de respecter nos obligations légales et réglementaires
- Aux fins de répondre à vos demandes et sollicitations ;
- Aux fins de vous communiquer des informations relatives à nos produits et services ;
- Dans le cadre de la gestion de notre processus de recrutement ;
- Aux fins d’assurer l’affichage optimal du contenu de notre site internet sur votre appareil.
Finalité et base légale du traitement
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque ce traitement repose sur une base légale prévue par la réglementation applicable. Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles dans les situations suivantes :
À des fins contractuelles :
- Lorsqu’il est nécessaire de le faire dans le cadre de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) sans que vos intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent sur ces intérêts ;
- Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
De manière générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base légale du traitement de vos données personnelles, sauf dans les cas suivants :
- L’envoi de communications de marketing direct (dans les cas où nous ne nous appuyons pas sur nos intérêts légitimes)
- Le traitement de catégories particulières de données personnelles que vous choisissez de nous fournir dans le cadre du processus de recrutement d’employés ou de franchisés.
Qui a accès à vos données ?
Autosmart aura accès à vos données pour les finalités énumérées ci‑dessus. Lorsque des tiers interviennent dans le processus, ils sont liés par des obligations de confidentialité ainsi que par les termes du présent avis.
Transferts internationaux
Les pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’offrent pas toujours le même niveau de protection des données personnelles. C’est pourquoi la législation européenne interdit les transferts de données personnelles hors de l’EEE, sauf si certaines conditions sont remplies.
Si nous devons transférer vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous nous efforcerons d’assurer un niveau de sécurité équivalent en garantissant la mise en place d’au moins l’une des garanties suivantes :
- Nous ne transférerons vos données personnelles qu’à des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ; ou
- Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pourrons utiliser des clauses contractuelles types, des codes de conduite ou des mécanismes de certification approuvés par la Commission européenne, assurant aux données personnelles un niveau de protection équivalent à celui appliqué en Europe.
Si aucune de ces garanties n’est disponible, nous pourrons vous demander votre consentement explicite pour un transfert spécifique. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vos droits concernant vos données
Vous n’êtes soumis à aucune obligation de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, dans certains cas, le fait de ne pas les fournir pourrait nous empêcher de vous proposer certains produits ou services ou d’interagir correctement avec vous.
Selon la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez consulter plus d’informations sur ces droits ici :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pourrons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Dans certaines circonstances, nous pourrons également refuser d’y donner suite.
Nous pourrons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de vérifier votre identité et de garantir que vos données personnelles ne sont pas divulguées à une personne non autorisée. Il est possible que nous vous recontactions pour obtenir des informations supplémentaires afin d’accélérer notre réponse.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si la demande est particulièrement complexe ou si plusieurs demandes ont été soumises, ce délai peut être prolongé. Dans ce cas, nous vous en informerons.
Durée de conservation des données
Les données personnelles ne seront conservées que conformément à nos besoins commerciaux habituels et en accord avec notre politique et nos procédures de conservation des données.
Sécurité des données
Nous reconnaissons notre responsabilité de protéger des informations que vous nous fournissez. Autosmart met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour protéger les données personnelles, comprenant notamment :
- des serveurs sécurisés,
- des pare-feu,
- des systèmes de chiffrement des données.
Modifications de cet Avis
Cet avis peut être modifié périodiquement. Autosmart se réserve le droit d’y apporter des changements à tout moment. La date d’entrée en vigueur figure au début du présent document. Nous vous invitons à consulter cet avis régulièrement, notamment avant de nous communiquer des données personnelles.
Nous contacter
Autosmart est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou préoccupation concernant cet avis ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Autosmart Information Compliance Officer
Autosmart International Ltd,
Lynn Lane,
Shenstone,
Lichfield WS14 0DH
Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit de porter votre réclamation devant une autorité de contrôle au sein de l’Union européenne. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr